Le personnage clé de la crise du fipronil condamné à 3 ans de prison

Le personnage clé de la crise du fipronil condamné à 3 ans de prison
Belga

Les conséquences avaient été désastreuses: des centaines d’élevages de volailles en Belgique et aux Pays-Bas avaient été bloqués à l’été 2017 après la découverte, dans des œufs de poule, de cet insecticide utilisé dans les médicaments vétérinaires mais interdit dans la production alimentaire. Les victimes se sont vu accorder plus de 20 millions d’euros d’indemnisation.

Le 2 juin 2017, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) avait reçu une notification d’un élevage d’œufs à Saint-Nicolas (province d’Anvers) indiquant que, lors d’un échantillonnage, du fipronil avait été découvert dans des œufs destinés à la consommation humaine. Cette substance est efficace dans la lutte contre les parasites chez les animaux, mais elle est nocive pour l’homme et ne peut donc pas être utilisée chez les animaux destinés à la chaîne alimentaire.

L’entreprise de concassage d’oeufs avait reçu les œufs d’une ferme avicole de Lokeren, dont la société néerlandaise de désinfection Chickfriend avait traité les hangars avec du Dega-16. Ce produit a été développé par Agro Remijsen, l’entreprise de Patrick R. et de son épouse. Il était présenté comme 100% naturel, à base de menthol et d’huile d’eucalyptus, mais contenait cependant une substance toxique, le fipronil, qui n’était délibérément pas mentionnée sur l’étiquette.

Patrick R. et sa femme avaient importé cette substance de Roumanie et l’avaient distribuée sans disposer des licences nécessaires. Le Dega-16 a été fourni à la société Chickfriend, qui l’a distribué aux Pays-Bas et dont les deux dirigeants ont été condamnés, chez nos voisins, à un an de prison pour leur rôle dans la crise du fipronil.

Les faits ont été commis de manière tellement méthodique que, selon le tribunal, il s’agit d’une organisation criminelle, ce qui constitue une première dans une affaire environnementale. «Par leurs actions, les prévenus ont mis en danger la santé publique et causé d’énormes dommages économiques dans le secteur de la volaille», peut-on lire dans le jugement.

Le partenaire de Patrick R., qui travaillait avec ce dernier dans la société Agro Remijsen, a, de son côté, été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à une amende de 20.000 euros avec sursis. Le tribunal a déclaré une confiscation de 215.000 euros au nom du duo. Agro Remijsen a été condamnée par défaut à une amende de 20.000 euros avec sursis. Des avoirs illégaux de 100.000 euros ont été confisqués.

L’une des sociétés de services qui utilisait le produit pour nettoyer, chez ses clients, les hangars abritant les poules a été condamnée à une amende de 20.000 euros avec sursis. Le gérant de cette entreprise a, quant à lui, écopé de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et de 20.000 euros d’amende avec sursis. Une confiscation à hauteur de 50.000 euros a été prononcée à leur encontre.

Les deux autres sociétés de services et leurs dirigeants ont été acquittés. Le tribunal a estimé qu’il n’était pas suffisamment prouvé qu’ils étaient conscients de la présence de fipronil dans le pesticide qu’ils avaient acheté.

Le tribunal a été plutôt indulgent dans l’imposition des peines de prison et des amendes. Les prévenus doivent, par contre payer un total de plus de 22,8 millions d’euros de dommages et intérêts, notamment aux entreprises de volaille concernées, à l’Afsca et à la société publique pour les déchets de la Région flamande (Ovam).

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