Comité de concertation: voici toutes les mesures annoncées!

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Comité de concertation: voici toutes les mesures annoncées!

Un Comité de concertation s’est tenu ce vendredi. L’occasion pour nos responsables politiques de faire le point sur l’épidémie de coronavirus en Belgique et, bien entendu, sur les mesures à adopter pour la ralentir.

Plusieurs sujets chauds étaient sur la table, comme l’obligation vaccinale du personnel médical ou la reprise des activités pour le monde de la nuit. Et des décisions fortes ont été prises.

Voici tout ce qui change dès le 1er septembre

► Compte tenu du taux de vaccination plus faible qu’affichent certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a indiqué qu’il n’appliquerait pas une série d’assouplissements à partir du 1er septembre. Rien ne change donc à Bruxelles, jusqu’au 1er octobre au moins.

► L’objectif d’un taux de vaccination de 70 % des adultes ayant été atteint, le Comité de concertation décide de passer à l’étape suivante du Plan « été » dès le 1er septembre prochain.

Horeca

► Il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne les heures d’ouverture et de fermeture (y compris pour le service à domicile), le nombre de personnes à table, la distance entre les groupes de personnes à table, les terrasses, le niveau sonore et le service au bar. L’obligation de prévoir uniquement des places assises est également supprimée. L’obligation du port du masque lors des déplacements au sein d’un établissement Horeca est maintenue.

Événements et rassemblements

► Les discothèques et les dancings pourront rouvrir leurs portes dès le 1er octobre sur la base de protocoles plus pointus en matière de qualité de l’air, de ventilation et de capacité maximale en fonction de la superficie. Il sera à nouveau possible de danser dans les cafés à partir du 1er octobre. Les entités fédérées pourront toujours décider d’appliquer plus strictement ces modalités.

► Les restrictions applicables aux buffets et au fait de danser lors de fêtes privées, notamment de mariages, sont levées.

► Les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l’intérieur et moins de 400 spectateurs à l’extérieur sont levées, sauf si l’autorité locale compétente en décide autrement. Concernant les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l’extérieur, le Covid Safe Ticket pourra être utilisé à partir du 1er septembre. Dans ce cas uniquement, les obligations concernant le masque, la distance sociale et le CIRM/CERM seront annulées. À partir du 1er octobre, la fin des restrictions s’appliquera au moins aux événements rassemblant 500 spectateurs à l’intérieur et 750 spectateurs à l’extérieur.

► Il n’y aura plus de restrictions pour les activités dans un contexte organisé, notamment organisées par un club ou une association.

► Les restrictions concernant les mariages civils, les funérailles, l’exercice individuel et collectif de l’assistance morale non confessionnelle au sein d’une association philosophico-religieuse, à la visite individuelle ou collective d’un bâtiment destiné au culte ou à l’assistance morale non confessionnelle. Le port du masque obligatoire est maintenu.

Contacts

► Il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne le fait de recevoir des personnes à la maison ou dans un logement touristique.

Vaccination obligatoire des soignants

► Compte tenu du rôle crucial des prestataires de soins dans la lutte contre le COVID-19 et de la nécessité de maximiser la protection des patients, le Comité de concertation demande à explorer sous quelles modalités la vaccination obligatoire pourrait être implémentée pour tous les prestataires de soins, y compris les travailleurs indépendants, tant dans le secteur ambulatoire que dans les établissements de soins. Les ministres de la Santé publique sont aussi invités à publier sans délai les taux de vaccination des soignants par établissement de soins.

Télétravail

► Le Comité de concertation invite les entreprises à ancrer structurellement le télétravail.

Port du masque et respect des distances

Le port du masque et le respect des distances de sécurité d’un mètre et demi restent des outils importants pour prévenir la propagation du virus. C’est pourquoi le port du masque reste obligatoire dans toute une série de situations, notamment dans les transports en commun et les gares, dans les magasins et les centres commerciaux, lors des déplacements dans les établissements Horeca, dans les salles de conférence, les foires commerciales, les auditoriums, les lieux de culte, les palais de justice, les bibliothèques et lors de manifestations. Dans les lieux très fréquentés tels que les rues commerçantes, les marchés annuels et les foires, le port du masque reste obligatoire, comme le prévoient les autorités locales compétentes.

À partir du 1er septembre, le port du masque n’est plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, ainsi que dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les événements et fêtes privées rassemblant moins de 200 personnes à l’intérieur et 400 personnes à l’extérieur, sauf décision contraire de l’autorité locale.

Efforts supplémentaires pour atteindre une vaccination complète

La vaccination complète reste la principale réponse à l'évolution épidémiologique. Afin de réduire la circulation du virus et la charge hospitalière, le seuil minimum de 70% de taux de vaccination complète doit être atteint dans toutes les communes du pays, comme étape intermédiaire vers une vaccination complète de la population.

Dans un certain nombre de communes, le taux de vaccination reste inférieur à ce niveau. C'est le cas dans les trois régions, mais surtout dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le Comité de concertation soutient donc l'intention du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'organiser des actions spécifiques pour sensibiliser la population et rapprocher la vaccination du domicile et du lieu de travail, notamment par des initiatives de porte-à-porte.

La Région de Bruxelles-Capitale continue également à vivement encourager le télétravail.

Une utilisation plus large du Covid Safe Ticket sera possible si...

► La possibilité sera donnée aux entités fédérées qui comptent des communes où la situation épidémiologique ou vaccinale l'exige, de prévoir le Covid Safe Ticket pour des activités autres que des événements. On pense notamment à Bruxelles.

Préparation de la phase post-fédérale

Le Commissariat COVID-19 et le Centre national de crise sont chargés d'élaborer un rapport circonstancié sur la manière d'organiser la fin éventuelle de la phase fédérale et la phase postfédérale. Le mandat du Commissariat COVID-19 est également prolongé de six mois, notamment pour accompagner la fin de la phase fédérale et assurer le transfert des missions.

Coulisses: le «Covid Safe Ticket» généralisé? Di Rupo et Vervoort tentés par l’idée…

Coulisses: le «Covid Safe Ticket» généralisé? Di Rupo et Vervoort tentés par l’idée…

A la surprise générale, Elio Di Rupo s’est lancé dans une tirade sur la possibilité d’étendre le recours au Covid Safe Ticket en Wallonie. Pour le ministre-président wallon, la situation épidémiologique n’est pas assez bonne pour des assouplissements généralisés. La réouverture des dancings et des discothèques, par exemple, inquiète le Premier wallon qui n’a pas manqué de faire part de ses réserves. « Elio a plaidé à 300 % pour la généralisation du recours au Covid Safe Ticket pour toutes les manifestations » souligne un participant au Codeco.

Vervoort : « Marre de me faire traiter de guignol »

Il faut dire que l’accord de coopération sur le sujet permet aux entités fédérées de prendre des mesures spécifiques sur leur territoire. Rudi Vervoort, c’est moins surprenant, s’est montré très tenté par l’utilisation très large en région bruxelloise du Covid Safe Ticket. « J’en ai marre de me faire traiter de guignol par l’opposition, c’est une solution que nous pourrions utiliser pour augmenter la vaccination », a lâché le Premier bruxellois lors des discussions.

Sur ce point bien précis, les deux ministres-présidents socialistes ont pu compter sur le soutien de Frank Vandenbroucke (Vooruit). Le ministre fédéral de la Santé est lui-aussi très frileux quant à un assouplissement généralisé sans augmenter le recours au Covid Safe Ticket. Mais les libéraux (MR et Open VLD) n’y sont pas favorables, au même titre que les écologistes. Le Premier ministre a tranché la question, mais il est évident que Rudi Vervoort et Elio Di Rupo semblent tentés par cette solution et que si rien n’est encore décidé à ce stade, la porte reste ouverte pour un Covid Safe Ticket étendu. « Il faut nous laisser cette possibilité » a plaidé Elio Di Rupo.

Vifs débats sur la vaccination obligatoire du personnel des soins de santé

Les débats sont encore montés d’un cran lors des discussions sur la vaccination obligatoire du personnel des soins de santé. Ici, c’est Frank Vandenbroucke qui a fait le forcing. Selon nos informations, entre la décision théorique d’obligation et la concrétisation, il y a encore de la marge. Jan Jambon (N-VA) s’est montré sceptique. « On a déjà du mal à trouver du personnel de santé et des infirmières, je ne suis pas certain que c’est avec l’obligation que l’on va surmonter la pénurie actuelle », souligne le ministre-président flamand. Scepticisme encore plus fort du côté de la Communauté germanophone, qui n’y est pas favorable du tout et entend faire traîner les choses. Car il est évident qu’avant d’avoir une obligation ferme et définitive, le monde politique devra se mettre d’accord et trouver les bons équilibres avec les représentants du personnel des soins de santé.

Comité de concertation: vaccin obligatoire pour les soignants… ou pas

La vacination obligatoire: pas pour tout de suite.
La vacination obligatoire: pas pour tout de suite. - Arnaud Le Vu

C’est un petit peu à qui répéterait le plus souvent le mot « vaccination » lors de la conférence de presse qui a ponctué le « Codeco » de ce vendredi. « Vaccinez-vous, faites-le pour votre pays », a lancé solennellement le Premier ministre, Alexander De Croo (Open VLD), alors que le ministre-président wallon, Elio Di Rupo (PS) a répété « Faites-vous vacciner » à trois reprises, version sanitaire du « Jobs, jobs, jobs » de l’ex-Premier ministre, Charles Michel (MR).

Les débats sont encore montés d’un cran lors des discussions sur la vaccination obligatoire du personnel des soins de santé. Ici, c’est le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit) qui a fait le forcing. Que le débat arrive sur la table du « Codeco » n’était pas une surprise. Que l’obligation vaccinale soit soutenue et considérée comme logique par une bonne partie du secteur, organisations professionnelles en tête, c’est connu aussi.

Le « Codeco » a donc fait, vendredi, le constat que, malgré une progression notable, le taux de vaccination complète ou partielle des prestataires de soins est encore trop faible dans notre pays, avec de grandes disparités régionales, ce qui compromet le succès de la campagne de vaccination, compte tenu notamment de la plus forte contagiosité du variant delta et de la vulnérabilité des personnes généralement en contact avec les prestataires de soins.

« La décision d’imposer… »

Ni une, ni deux, le « Codeco » invite les ministres de la Santé publique à publier dans les plus brefs délais les chiffres relatifs au taux de vaccination des prestataires de soins pour chaque établissement de soins. Et, point crucial, « le Comité prend la décision de principe d’imposer la vaccination complète à l’ensemble des prestataires de soins, y compris les indépendants, tant dans le secteur ambulatoire que dans les établissements de soins. Les ministres de la Santé publique et de l’Emploi sont invités à consulter les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs dans les secteurs public et privé des soins de santé sur l’opérationnalisation de cette obligation vaccinale et sur les conséquences d’un éventuel refus de s’y conformer et à prendre ensuite les initiatives législatives nécessaires ».

Après tout, constatent les autorités, une obligation vaccinale contre l’hépatite B existe déjà dans ces établissements.

Version moins incisive

« Détail » amusant, ce que vous venez de lire ci-dessus, c’est ce qui se trouvait dans le document initial, sur la table des participants au début du « Codeco ». Dans la version finale, remise officiellement à la presse, on lit : « Le Comité de concertation demande à explorer sous quelles modalités la vaccination obligatoire pourrait être implémentée pour tous les prestataires de soins, y compris les travailleurs indépendants, tant dans le secteur ambulatoire que dans les établissements de soins ».

Une version finale qui semble nettement moins incisive. Voilà qui ne doit pas faire plaisir au ministre de la Santé, mais qui trahit sans doute quelques tensions entre participants. Selon nos informations, entre la décision théorique d’obligation et la concrétisation, il reste bien de la marge.

Jan Jambon sceptique

Jan Jambon (N-VA) s’est montré sceptique, nous dit-on. « On a déjà du mal à trouver du personnel de santé et des infirmières, je ne suis pas certain que c’est avec l’obligation que l’on va surmonter la pénurie actuelle », souligne le ministre-président flamand. Scepticisme encore plus fort du côté de la Communauté germanophone, qui n’y est pas favorable du tout et entend faire traîner les choses. Car il est évident qu’avant d’avoir une obligation ferme et définitive, le monde politique devra se mettre d’accord et trouver les bons équilibres avec les représentants du personnel des soins de santé.

Bref, le personnel récalcitrant n’est pas encore vacciné…

Didier Swysen et Demetrio Scagliola

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