Le Covid Safe Ticket sera appliqué à partir du 15 octobre à Bruxelles

Le Covid Safe Ticket sera appliqué à partir du 15 octobre à Bruxelles
Belga

Un Covid Safe Ticket (CST) étendu en Région bruxelloise, oui mais… Jusqu’à ce lundi matin, il semblait sûr qu’il entrerait en vigueur le 1er octobre pour l’Horeca, le monde de la nuit, le secteur événementiel et culturel et les centres sportif et de fitness. « Tout ce qu’il manquait », c’était les bases légales pour encadrer l’application du coronapass et la validation des textes par les autorités compétentes. Mais rien n’est simple en Belgique et la cacophonie règne.

Le 16 septembre, le gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture la modification de l’accord de coopération et a annoncé préparer l’avant-projet d’ordonnance de mise en œuvre du pass sanitaire qui fixe les modalités d’application, les secteurs concernés et les sanctions. La procédure ? Approbation par le gouvernement en première lecture, puis avis du Conseil d’État et de l’Autorité de Protection des Données (APD), ensuite adoption en deuxième lecture au gouvernement et enfin soumission au Parlement.

« Compte tenu de ces impératifs essentiels, l’objectif du gouvernement (Cocom) est une mise en œuvre début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l’adoption et la publication des textes portant ces sanctions », a déclaré le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort (PS) dans un communiqué.

Manque de temps

Le texte d’assentiment de l’accord de coopération doit être débattu en commission ce mardi puis voté en plénière au parlement ce jeudi. « Le texte de mise en œuvre, ce sera pour la semaine prochaine », déclare Alain Maron (Ecolo), ministre de la Santé.

Comme la Région wallonne va également appliquer le CST, le Gouvernement bruxellois se concerte avec son pendant wallon. « L’idée est que le texte de mise en oeuvre soit le plus identique possible dans les deux régions », précise Alain Maron.

Encore ce lundi matin, le ministre de la Santé soulignait que tout se passait comme prévu. « On est dans la phase préliminaire. On met progressivement le CST en place comme annoncé et mi-octobre on appliquera les sanctions. »

C’était avant que le ministre-président annonce, un peu plus tard, un report du coronapass. En effet, l’APD et le Conseil d’État ont besoin de plus de temps et leur avis sur le deuxième texte sont attendus pour cette semaine seulement. « L’entrée en vigueur sera donc fixée dès que la date de réception des avis sera connue avec certitude », précise le cabinet de Rudi Vervoort dans un communiqué. « En tout état de cause, la Région bruxelloise sera prête pour une entrée en vigueur sur son territoire dès le 15 octobre. »

La faute serait donc à imputer à l’APD et au Conseil d’État ? Pas selon la députée Bianca Debaets (CD&V). « Le gouvernement bruxellois a trop tardé dans l’élaboration des textes législatifs. Nos secteurs de l’horeca et de l’événementiel ne savent à présent plus sur quel pied danser… », tempête-t-elle. « Le Gouvernement bruxellois crée lui-même le chaos avec cette entrée en vigueur retardée du Covid Safe Ticket. »

Le MR aussi tacle la majorité. « Les annonces s’enchaînent alors qu’il n’existe toujours pas de base légale pour l’exécution du CST élargi à Bruxelles », ont dénoncé la cheffe de groupe Alexia Bertrand, le président de la Régionale, David Leisterh et le vice-président du parlement Vincent De Wolf.

Feu vert pour les boîtes de nuit

Malgré le report, cela n’impacte par le monde de la nuit. « L’accord de coopération fixe un cadre pour les boîtes de nuit et les événements de masse : le CST continuera à s’appliquer pour les événements de masse et s’appliquera donc, dès le 1er octobre pour les boîtes de nuit », ajoute le cabinet du socialiste.

Les autres secteurs devront attendre l’entrée en vigueur de l’ordonnance. Toute la question est maintenant de savoir quand exactement.

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