Un autre délit de presse pourrait bientôt être examiné par la cour d’assises

Un autre délit de presse pourrait bientôt être examiné par la cour d’assises

Une peine de 15 mois d’emprisonnement avait été prononcée en mars 2021 par le tribunal correctionnel de Dinant contre un homme poursuivi notamment pour des faits de harcèlement et de dégradations commis à l’égard de son ex-épouse. Ces faits s’étaient déroulés en 2016 à Beauraing. Il était aussi reproché au prévenu d’avoir utilisé son fils, alors adolescent, pour commettre d’autres dégradations.

L’homme était notamment connu pour avoir rencontré la mère de son enfant dans le cadre d’un art martial. Dans un pamphlet qu’il avait publié, il avait demandé à ses adeptes de faire leur propre justice en évoquant les « 47 Ronin », des samouraïs qui se sont sacrifiés pour venger leur chef.

L’affaire a fait l’objet d’un appel, examiné par la 18e chambre de la cour d’appel de Liège. Lors de l’introduction du dossier, le parquet général a soulevé un problème de procédure et évoqué un point qui pourrait être qualifié de « délit de presse » dans les faits reprochés au prévenu.

La cour d’appel de Liège devra donc se prononcer sur sa compétence avant d’envisager l’examen du dossier au fond. L’affaire pourrait relever de la cour d’assises.

L’examen de ce problème de compétence aura lieu le 3 février 2022.

Téléchargez notre nouvelle appli Sudinfo

Téléchargez notre nouvelle appli Sudinfo

Notre sélection vidéo
Aussi en Belgique