Le CST visé par une action en justice: eHealth rappelle les objectifs de CovidScanBE

Le CST visé par une action en justice: eHealth rappelle les objectifs de CovidScanBE
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La plateforme organisant les échanges de données de santé rappelle dans un communiqué que l’application CovidScanBE a pour objectif de permettre aux citoyens d’accéder librement aux événements culturels et sociaux tout en assurant le respect des mesures de suivi et de précautions essentielles à la poursuite de la gestion sanitaire de la pandémie.

Elle explique qu’à l’origine, aucune mesure ne prévoyait d’intégrer le cas de personnes qui, disposant d’un certificat de vaccination valable, auraient néanmoins été contaminées par le Covid et de facto, ne pourraient temporairement pas obtenir d’accès à un événement. « Cette situation avait été considérée comme une lacune importante par les épidémiologistes, comme Erika Vlieghe et Steven Van Gucht », poursuit-elle.

C’est la raison pour laquelle une liste publique des certificats qui, pour diverses raisons n’étaient temporairement plus autorisés à donner accès à un événement a été établie. « Il est essentiel de noter que cette liste contient uniquement les numéros des certificats qui ont été suspendus temporairement ou définitivement », souligne eHeath. « Cette liste comprend à la fois les numéros des certificats des personnes ayant été testées positives comme les numéros de certificats considérés comme invalides ou erronés. Aucune information relative à la raison de la suspension du certificat, ni à l’identité de la personne titulaire du certificat ne peut donc être déduite. »

D’après la plateforme, la mise en place de ce type de liste est un moyen standard dans la gestion de la validité des documents électroniques.

La plateforme eHealth a récemment fait l’objet d’un recours en référé de la part de l’association Charta 21 pour suspendre l’application CovidScanBE. L’action « vise à mettre fin à de multiples infractions au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et notamment à prévenir une fuite de données personnelles de santé des personnes vaccinées », selon les plaignants.

Une plainte a également été déposée devant l’Autorité de protection des données (APD). Concernant cette dernière, eHealth a adressé à l’institution, vendredi 15 octobre, les éléments de réponse nécessaires à l’examen de la plainte, fait-elle savoir.

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