La Cour suprême des Etats-Unis semble tentée de restreindre le droit à l’avortement

La Cour suprême des Etats-Unis semble tentée de restreindre le droit à l’avortement
BelgaImage

Les neuf sages, dont six conservateurs, ont examiné pendant deux heures une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse. Bien que mesuré, le texte viole le cadre fixé par la Cour suprême.

Dans son arrêt historique «Roe v. Wade» de 1973, elle a estimé que la Constitution garantissait le droit des femmes à avorter et que les Etats ne pouvaient pas les en priver. En 1992, elle a précisé que ce droit était valable tant que le foetus n’est pas «viable», soit vers 22 à 24 semaines de grossesse.

La loi du Mississippi a donc été bloquée par les tribunaux avant d’entrer en vigueur, mais les autorités de cet Etat rural et religieux ont demandé à la Cour suprême d’intervenir. En acceptant leur recours, la haute juridiction a indiqué qu’elle était prête à revoir sa copie.

Lors de l’audience, certains magistrats conservateurs ont semblé vouloir corriger uniquement le seuil fixé pour avorter, sans remettre en cause le droit à avorter.

«Une interdiction après 15 semaines ne me semble pas un changement énorme par rapport à la viabilité, c’est la règle adoptée par une majorité de pays», a noté le chef de la Cour, John Roberts.

Mais le Mississippi leur a demandé d’aller plus loin et de profiter de ce dossier pour annuler totalement ses précédentes décisions.

«Elles n’ont pas de fondement dans la Constitution», et ont «maintenu la Cour pendant 50 ans au coeur d’une bataille politique», a plaidé son représentant, Scott Stewart. Mettre un terme à «Roe v. Wade» permettra à chaque Etat de décider d’autoriser ou non les avortements et de rendre «la décision au peuple», a-t-il ajouté.

«Survivre»

Plusieurs magistrats conservateurs se sont montrés sensibles à ses arguments.

«La Cour a été obligée de choisir un camp dans l’un des débats de société les plus clivants en Amérique», a relevé le juge Brett Kavanaugh. Mais ne devrait-elle pas «être scrupuleusement neutre» et laisser cette décision aux élus ?

Sa consoeur Amy Coney Barrett a pour sa part relevé qu’il était possible de confier un nouveau-né non désiré aux services d’adoption, disponibles dans tout le pays.

Défendant l’unique clinique du Mississippi qui pratique des avortements, l’avocate Julie Rinkelman a estimé que valider la loi de cet Etat reviendrait dans la pratique à annuler l’arrêt «Roe v. Wade», même sans le dire.

«Sans le critère de viabilité, il n’y aura aucune limite et les Etats se précipiteront pour interdire l’avortement à tous les stades de la grossesse», a-t-elle estimé.

Les trois juges progressistes lui ont apporté leur soutien, en mettant en garde leurs collègues contre un revirement de jurisprudence.

Changer de position à cause «de pression sociales ou politiques» ou après l’arrivée «de nouveaux membres», pourrait porter atteinte à la «légitimité» de la Cour, a notamment relevé le juge Stephen Breyer en référence à l’arrivée de trois magistrats nommés par Donald Trump et choisis pour leur opposition à l’avortement.

«Si les gens pensent que tout est politique, comment la Cour pourrait-elle survivre ?», a renchéri sa consoeur Sonia Sotomayor, alors que la gauche américaine pousse déjà pour réformer l’influente institution.

«Rationnelle»

Preuve de l’immense politisation des débats, des centaines d’élus ont écrit à la Cour, les républicains pour appuyer la position du Mississippi, les démocrates pour défendre «Roe v. Wade».

Après l’audience, le président Joe Biden a d’ailleurs souligné publiquement qu’il «continuait de soutenir» cette jurisprudence, «la plus rationnelle» à ses yeux.

Des milliers de manifestants ont eux formé deux groupes rivaux devant le temple du droit, dans une ambiance électrique.

Sous les slogans «l’avortement est essentiel» ou «l’avortement relève de la santé», les défenseurs du droit des femmes à interrompre leur grossesse manifestaient un niveau d’inquiétude inédit. «C’est la plus forte attaque contre Roe v. Wade depuis des décennies», soulignait ainsi Cathy Renna.

Brandissant des pancartes «Avorter, c’est tuer», les opposants à l’avortement affichaient au contraire l’espoir d’obtenir raison après 50 ans d’une lutte acharnée. «Je pense qu’on aura, si ce n’est la fin de Roe, au moins une plus grande latitude pour les Etats», expliquait Herb Geraghty.

La Cour suprême doit rendre sa décision avant la fin juin 2022. Elle doit également se prononcer sur une loi du Texas qui, depuis le 1er septembre, interdit les avortements dès six semaines de grossesse.

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