Procès en appel de gardiens de la prison de Forest: la Défense plaide l’acquittement

Prison de Forest.
Prison de Forest. - Illustration/S.P.

Me Nathalie Buisseret a d’abord demandé l’acquittement, et à titre subsidiaire la suspension du prononcé, pour son client, chef quartier d’une section, qui avait en charge la mise au cachot d’un détenu après un incident dans les douches le 3 avril 2014. Le soir même, à 20h30, pour la fermeture du cachot, le ministère public avait qualifié d’ «expédition punitive» la descente de surveillants impliqués dans l’incident initial. Me Buisseret a relevé que la mise au cachot est l’attribution principale de son client : «Comme il avait la clé, monsieur P. a suivi la procédure et il est resté dehors. Si des coups ont été portés lors du contrôle du cachot le soir, à tort ou à raison, il dit ne pas les avoir vus». Elle a souligné qu’il n’a jamais eu aucun incident disciplinaire depuis ses débuts comme surveillant pénitentiaire le 1er janvier 1999.

Me Buisseret a également demandé l’acquittement, et à titre subsidiaire la suspension du prononcé, pour G.A., chef quartier faisant fonction à l’annexe psychiatrique, en poste de 06h00 à 14h00, les 14 et 15 février 2015, alors qu’un détenu avait été placé au cachot après un incident et que son état a finalement nécessité son hospitalisation le 15 février en fin de journée. L’avocat général a demandé à maintenir la condamnation à deux mois avec sursis prononcée en première instance pour défaut d’aliment et d’entretien. Me Buisseret a fait valoir que le mail du psychiatre, avertissant qu’il n’était pas dans un état pour aller au cachot, n’avait été envoyé qu’à la directrice de l’établissement. L’avocat de cette dernière plaidera jeudi matin.

Me Yannick De Vlaemynck a commencé sa plaidoirie en remarquant que l’appellation «SS» mentionnée dans la presse renvoyait à la consonance d’un mot arabe pour désigner tout surveillant et qu’il n’y avait pas de lien à faire avec le nazisme. «J’ai le sentiment qu’on a voulu faire de ce dossier un exemple pour les problèmes pénitentiaires», a-t-il estimé. «Mon client a été présenté comme un sympathisant hitlérien».

J-Y.H. a été condamné en première instance à 15 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures et traitements dégradants et l’avocat général a requis en appel 18 mois dont 6 ferme, notamment en raison de l’état médical du plaignant. En tant que membre de l’équipe d’intervention, il a fait sortir un détenu d’une cellule le 6 janvier 2015 pour le mettre au cachot. Le plaignant a dénoncé avoir reçu de nombreux coups sur le trajet.

Me De Vlaemynck a relevé que les constats médicaux différaient tout autant que ses versions données à la presse. Il a remarqué qu’il avait caché dans sa cellule 2 armes artisanales en plastique taillées en pointe et 3 lames de rasoir. «Quand on appelle l’équipe d’intervention, toute la prison se bloque», a expliqué Me De Vlaemynck. «L’équipe doit maîtriser la personne, sauf si elle accepte l’intervention et se met directement à genou». Quant au fait que son cachot n’était pas chauffé, il a souligné que le choix du cachot n’appartient pas à une équipe d’intervention. J-Y.H. a été suspendu après les faits. Afin qu’il puisse retrouver ses fonctions, son avocat a demandé son acquittement et à titre subsidiaire une suspension du prononcé, une simple déclaration de culpabilité, une peine de travail ou une peine de probation.

En mars 2019, le tribunal correctionnel de Bruxelles avait établi la plupart des faits dénoncés et avait prononcé des peines entre deux et 20 mois de prison, toutes avec sursis, à l’encontre de quatorze agents sur les 22 poursuivis. Un appel a été formé du côté du ministère public comme de la défense.

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