Une défaite du fisc va coûter à l’État au moins 100 millions d’euros

Une défaite du fisc va coûter à l’État au moins 100 millions d’euros

La décision de la justice anversoise coûtera certainement au Trésor belge plus de cent millions d’euros. Le fisc ne compte pas interjeter appel.

L’entité belge en question, Fortum EIF NV, faisait office de banque interne du groupe: elle octroyait des prêts aux autres filiales du groupe dans le monde. Fortum bénéficiait ainsi de l’avantage fiscal belge de la déduction des intérêts notionnels.

Fortum a ainsi recouru notamment à sa société belge pour financer le rachat d’une entreprise dans une transaction de 4 milliards d’euros. Grâce à l’avantage fiscal, Fortum EIF NV a pu appliquer la déduction des intérêts notionnels sur la quasi-totalité de ses bénéfices chez nous.

Mais dès 2011, l’ISI y a vu une construction imaginée à des fins purement fiscales sans aucune pertinence financière ou économique. Ce qui l’a amenée à infliger à l’entité belge de solides redressements fiscaux.

En juin 2020, Fortum s’est adressé à la justice anversoise pour contester ces prétentions de l’ISI pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013. Le tribunal de première instance lui a donc donné raison, estimant que la mise en place de cette structure juridique était justifiée.

L’annulation des avis d’imposition pour les années 2010 à 2013 va permettre à Fortum de récupérer 104,2 millions d’euros en impôts indus et intérêts moratoires.

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