Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de David Stevens

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de David Stevens

Selon le Conseil d’Etat, «le requérant ne démontre pas à suffisance l’urgence propre à la procédure» introduite.

Le 20 juillet dernier, la Chambre avait confirmé en séance plénière la levée des mandats du directeur général de l’APD, David Stevens et de la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe.

Cette décision faisait suite à l’activation, en début d’année, de l’article 45 de la loi sur l’APD qui permet de révoquer les directeurs de l’institution, soit pour motif grave, soit parce qu’ils ne satisfont pas aux conditions.

L’Autorité de protection des données est dans la tourmente depuis de longs mois en raison de dysfonctionnements dénoncés par certains de ses responsables.

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